Conditions générales de ventes

Article 1. Objet 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sourire & Grandir et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.sourire-grandir.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

La société Sourire & Grandir conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.sourire-grandir.com de la société Sourire & Grandir, dans la limite des stocks disponibles. La société Sourire & Grandir se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Sourire & Grandir. La vente des produits présentés dans le site https://www.sourire-grandir.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). TVA non applicable. Article 923B du Code général des impôts. La société Sourire & Grandir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

La société Sourire & Grandir propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement : 

–          Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : Le paiement s’effectue par carte bancaire via le site sécurisé Stripe.com qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par le site internet sourire-grandir.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières. L’éditeur du site sourire-grandir.com n’étant pas responsable du site Stripe.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par l’acheteur des conséquences d’une mauvaise utilisation du Stripe.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ces sites si l’éventualité venait à se présenter. 

–          Paiement sécurisé Paypal. Le paiement est immédiatement exigible et s’effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

–          Paiement sécurisé par carte bancaire lors des remises en main propre.

–          Paiement en espèce lors des remises en main propre.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sourire & Grandir lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Sourire & Grandir, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sourire & Grandir, 69 rue du port, bat. D, 93300 Aubervilliers ; soit par email à l’adresse suivante : contact@sourire-grandir.com. 

Article 5. Rétractation 

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Article 6. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par un service de livraison avec suivi ou par un livreur de l’entreprise Sourire & Grandir. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de l’expédition, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Sourire & Grandir pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, le colis sera déposé dans sa boite à lettre ou recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Article 7. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Sourire & Grandir bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Sourire & Grandir qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : contact@sourire-grandir.com, dans un délai de quatorze jours après réception. 

Article 8. Responsabilité 

La société Sourire & Grandir, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 9. Données à caractère personnel 

La société Sourire & Grandir s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sourire-grandir.com. 

Article 10. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.